PHOTOGRAPHY |
MOBU Studio · Bruce Mousset
Elles s'appliquent à toutes les prestations de Bruce Mousset, réservées en ligne ou au studio.
Les prestations sont réalisées par Bruce Mousset, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), exerçant sous le nom commercial MOBU Studio.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations proposées par Bruce Mousset : séances photo (portraits professionnels, personal branding, books, portraits de vie, Escale Voyageurs), maquillage (studio, mariage, formations), tirages d'atelier et cartes cadeaux.
Elles s'appliquent aux clients particuliers (consommateurs) comme aux clients professionnels, sous réserve des dispositions propres à chacun.
Le client accepte les CGV avant toute commande : en ligne, en cochant la case prévue avant le paiement ; au studio, en signant le devis, dont les CGV figurent au verso ou sur le feuillet joint. Les conditions particulières d'un devis signé prévalent sur les CGV.
Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes (TVA non applicable). Le prix applicable est celui affiché sur le site ou indiqué sur le devis au jour de la commande.
Les prises de vue au studio, dans le quartier du Panier et aux abords du studio accessibles à pied sont incluses. Au-delà, un supplément de déplacement est indiqué sur devis.
Un devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
Réservation en ligne. Le client choisit sa prestation et son créneau sur le site (outil de réservation Cal.com), puis règle le prix total par carte bancaire (paiement sécurisé Stripe). La réservation est ferme dès la réception de l'e-mail de confirmation, qui vaut conclusion du contrat.
Agenda en temps réel. Les créneaux affichés sont ceux réellement disponibles et la réservation est confirmée automatiquement. Le studio accueillant aussi des clients sans rendez-vous, un imprévu peut exceptionnellement conduire Bruce Mousset à proposer un léger décalage d'horaire ou un autre créneau. Le client en est prévenu au plus tôt et peut, s'il le préfère, demander le report ou le remboursement intégral (article 6).
Réservation au studio ou sur devis. La commande est ferme à la signature du devis. Aucun acompte n'est demandé : le prix est réglé le jour de la séance.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire sur terminal SumUp, au studio ou en déplacement ; carte bancaire à distance, par lien de paiement Stripe (réservations en ligne) ou par lien SumUp envoyé par Bruce Mousset ; espèces au studio, dans la limite légale.
Les fichiers et tirages sont remis après paiement intégral.
Commande avec obligation de paiement et preuve. Toute commande, en ligne ou sur devis, est une commande avec obligation de paiement. En ligne, la validation du formulaire de réservation après acceptation des CGV vaut signature et acceptation de la commande. Les enregistrements de l'outil de réservation, du prestataire de paiement et les e-mails échangés font foi entre les parties.
Le client particulier qui commande à distance (site, téléphone, e-mail) ou hors du studio dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif ni frais (article L221-18 du Code de la consommation).
Comment se rétracter. Le client envoie une déclaration claire à contact@brucemousset.com, par exemple : « Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation [nom], commandée le [date], au nom de [nom, prénom, adresse]. Date et signature. » Bruce Mousset accuse réception par e-mail et rembourse le client sous 14 jours, par le moyen de paiement utilisé.
Séance prévue dans les 14 jours. Si le client demande expressément que la séance ait lieu avant la fin du délai (case à cocher lors de la réservation) :
Exclusions. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux tirages et objets réalisés selon les choix du client (article L221-28, 3°), ni aux fichiers numériques dont la livraison a commencé avec l'accord exprès du client (article L221-28, 13°). Il ne concerne pas les commandes passées au studio, ni les clients professionnels, sauf dans le cas prévu à l'article 10.
Par le client :
Par Bruce Mousset (maladie, empêchement, imprévu au studio, météo défavorable pour une séance en extérieur) : la séance est reportée sans frais, ou remboursée intégralement si le client le préfère.
Les prestations de mariage (essai et jour J) suivent les conditions particulières de leur devis.
Avant la séance, Bruce Mousset échange avec le client sur ses besoins, ses usages et le style recherché. Le client fournit des informations exactes et se présente à l'heure, avec les tenues convenues.
La séance est guidée par Bruce Mousset, qui en assure la direction artistique : cadrages, lumière, choix des prises de vue.
Pour une séance dans un lieu privé choisi par le client, celui-ci obtient l'autorisation du propriétaire. Un mineur est photographié en présence et avec l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale.
Bruce Mousset sélectionne et retouche les photographies dans le respect du naturel, selon son regard d'auteur. Le client choisit ses images dans une galerie privée en ligne, dans la limite du nombre prévu par sa formule.
Les fichiers retouchés sont livrés en haute définition, par lien de téléchargement sécurisé, sous 2 à 4 semaines après la séance. Les fichiers bruts (non retouchés, format RAW) ne sont pas remis.
Le client sauvegarde ses fichiers dès leur réception. Bruce Mousset les conserve 12 mois après la livraison, sans obligation au-delà. Toute retouche supplémentaire fait l'objet d'un devis.
Fichiers non réglés. Tant que le prix n'est pas intégralement payé, les photographies ne sont pas livrées. Si le paiement n'intervient pas après une relance par e-mail, les photographies sont définitivement supprimées 6 mois après la séance, sans que le prix cesse d'être dû.
Tirages. Les tirages sont réalisés à la commande, sur papier premium ou Fine Art, dans le délai indiqué sur le devis ou la commande. Le client vérifie ses tirages à la réception et signale tout défaut sous 7 jours. Un tirage défectueux est refait sans frais.
Cartes cadeaux. Une carte cadeau est valable 1 an à compter de son achat, pour la prestation qu'elle désigne ou, si elle porte un montant, pour toute prestation du studio : sa valeur est déduite du prix. Si la prestation coûte plus que la carte, le bénéficiaire règle la différence ; si elle coûte moins, le solde reste utilisable jusqu'à la fin de validité de la carte. Elle n'est ni remboursable (hors droit de rétractation), ni échangeable contre des espèces. Le bénéficiaire réserve sa séance en ligne avec le code de la carte, ou en contactant le studio.
Un client professionnel (entreprise, indépendant, association, production) commande de deux façons :
Pour les commandes sur devis, les factures sont payables à réception, au plus tard sous 30 jours. Tout retard entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux professionnels, sauf au professionnel employant 5 salariés au plus qui commande en dehors de son activité principale (article L221-3 du Code de la consommation) : il bénéficie alors des droits de l'article 5.
Les usages publicitaires, la diffusion payante et les licences étendues font l'objet d'un devis spécifique (article 11).
Bruce Mousset est l'auteur des photographies et en reste titulaire des droits (articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Le paiement de la prestation donne au client une licence d'usage personnelle et non exclusive, et non un transfert de propriété des droits.
Usages inclus selon la prestation :
| Prestation | Usages inclus | Territoire et durée |
|---|---|---|
| Portraits de vie, Escale Voyageurs, séances particuliers | Usage privé et familial, y compris le partage sur les réseaux sociaux personnels, sans but commercial | Monde entier, sans limite de durée |
| Portraits professionnels, personal branding | Communication professionnelle propre du client : site, réseaux sociaux, CV, LinkedIn, presse rédactionnelle, supports imprimés de son activité | Monde entier, sans limite de durée |
| Books comédiens, mannequins, artistes | Book, agences, castings, plateformes et profils artistiques du client | Monde entier, sans limite de durée |
Usages exclus sans accord écrit de Bruce Mousset : publicité payante et campagnes, emballages et produits, revente ou cession des photographies à un tiers, banques d'images, entraînement d'intelligences artificielles, et toute modification qui dénature l'œuvre (montage, filtre déformant). Un recadrage adapté au format de diffusion reste permis. Ces usages étendus font l'objet d'un devis.
Mention de l'auteur. Lors d'une diffusion publique, le client mentionne l'auteur quand le support le permet : « Photo : Bruce Mousset · MOBU Studio », ou l'identification @bruce_mousset_photo sur les réseaux sociaux.
L'utilisation des photographies du client par MOBU Studio pour sa propre communication relève de l'article 12.
Le client dispose d'un droit sur son image (article 9 du Code civil). Ses photographies constituent aussi des données personnelles (article 13).
Principe. MOBU Studio n'utilise les photographies sur lesquelles le client est reconnaissable, pour sa propre communication, qu'avec son accord exprès. Cet accord est donné :
Vos photos et MOBU Studio, une seule case à cocher
Aucune réponse n'est cochée d'avance. Le client peut aussi n'autoriser que certaines photographies, par une autorisation ponctuelle.
Portée. L'autorisation vaut pour le monde entier, pendant 10 ans à compter de la séance. Elle est gratuite et sans incidence sur le prix de la prestation. Le refus d'autoriser ne change rien à la prestation.
Retrait. Le client peut retirer son accord à tout moment, par e-mail à contact@brucemousset.com. MOBU Studio cesse alors toute nouvelle diffusion et retire les publications en ligne qu'il contrôle sous 30 jours. Les supports déjà imprimés ou diffusés avant le retrait ne sont pas concernés.
Mineurs. L'autorisation est signée par les titulaires de l'autorité parentale.
Respect de la personne. Aucune utilisation ne peut porter atteinte à la dignité ou à la réputation du client. Les photographies ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales sans un accord spécifique.
Sans autorisation, MOBU Studio peut seulement montrer les photographies en privé, sans diffusion publique.
Bruce Mousset est responsable du traitement des données du client : identité, coordonnées, informations de réservation et photographies.
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Réalisation de la prestation, livraison, relation client | Contrat | 3 ans après le dernier contact |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale | 10 ans |
| Fichiers photographiques livrés | Contrat | 12 mois après livraison |
| Utilisation de l'image par MOBU Studio (article 12) | Consentement | Durée de l'autorisation, ou jusqu'à son retrait |
Les données sont transmises uniquement aux prestataires techniques nécessaires : réservation (Cal.com), paiement (Stripe), hébergement du site (OVHcloud), envoi des formulaires et des e-mails. Elles ne sont jamais vendues.
Le client peut accéder à ses données, les rectifier, les effacer, s'opposer à leur traitement, demander leur portabilité ou retirer son consentement, par e-mail à contact@brucemousset.com. Il peut aussi saisir la CNIL (cnil.fr). Détails dans la politique de confidentialité du site.
Bruce Mousset met en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Les choix artistiques (cadrage, lumière, retouche, sélection) relèvent de son regard d'auteur et ne peuvent, à eux seuls, justifier un remboursement.
En cas de perte accidentelle des fichiers avant livraison, Bruce Mousset propose une nouvelle séance sans frais ou le remboursement de la prestation. Sa responsabilité s'exerce dans les limites prévues par la loi.
Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure (article 1218 du Code civil). La séance est alors reportée d'un commun accord, ou remboursée si le report est impossible.
Toute réclamation est adressée par écrit à contact@brucemousset.com. Bruce Mousset y répond sous 15 jours.
En cas de désaccord persistant, le client particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation, dans un délai d'un an après sa réclamation écrite (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation) :
Société de la Médiation Professionnelle (SMP)
24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux
mediateur-consommation-smp.fr · saisine@mediateur-consommation-smp.fr
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable ou de médiation, le litige est porté devant le tribunal compétent. Le client particulier peut saisir la juridiction de son domicile ou celle du lieu de la prestation.
Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables.
Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle acceptée par le client lors de sa commande.